 Dans un contexte économique libéral où l’initiative privée est désormais mise en avant, et où l’investissement parait comme seul moteur de l’économie Tunisienne, le volet fiscal prend de plus en plus de poids dans les choix stratégiques à long terme et les décisions à court terme ; la gestion fiscale est entrée dans le cercle très fermé des facteurs clefs de succès des entreprises tunisiennes.
C’est dans ce cadre précis qu’un observateur avisé constate avec amertume les dégâts causés par les bureaux de contrôle des impôts à Sfax. Que de boites se trouvent lésées par les agressions répétitives de l’administration fiscale, un acharnement sans égal causant des pertes financières considérables. Alors, que l’administration fiscale fasse son boulot d’une manières aussi rigide n’a rien de surprenant c’est au contraire très réconfortant dans la mesure où elle veille sur l’application des dispositions légales dans l’intérêt de la nation, mais qu’elle le fasse à pied d’égalité avec toutes les entreprises quelque soit la région et quelque soit la liste des actionnaires ou le nom du propriétaire !
Comment expliquer que les contribuables qui optent pour la transparence fiscale se trouvent taxés sévèrement alors que ceux qui se cachent derrière des combines bien ficelées se voient épargnés de ces pertes exceptionnelles. Est-ce la prime de risque ? Ou la faute au système ?
Pour les connaisseurs en la matière, le « milieu » sait très bien que les stocks présentés à l’administration fiscale ne reflètent souvent pas la réalité économique et que le compte caisse présente dans la majorité des cas des opérations fictives sans oublier le chiffre d’affaires non déclaré planqué dans un compte personnel, toutes ces tricheries n’ont plus aucun secret pour les agents de l’administration fiscale qui disposent désormais, grâce à la promulgation du code des droits et procédures fiscaux, d’une panoplie très large de moyens de vérification et notamment du doit de communication des comptes bancaires. C’est ainsi que pour deux entreprises agissant dans le même secteur d’activité et réalisant des performances similaires, l’une fait l’objet d’une vérification tous les trois ans et subit une taxation pour des factures d’achats non-conformes à la réglementation en vigueur alors que la deuxième présentant des comptes bien maquillés se voit son dossier passer sous silence.
Allez donc faire un tour du côté du cimetière industriel Poudrière et faites le compte des entreprises ayant subi un redressement fiscal durant les deux dernières années, demandez aux chefs d’entreprises ce que représente financièrement le coût d’un redressement fiscal ! Pourquoi faire supporter à ces entreprises, souvent en difficultés financières, des taxations aussi ruineuses alors que des médecins, experts comptables, avocats et autres professionnels indépendants ne déclarent même pas la moitié de leurs revenus et se trouvent taxés forfaitairement sur la base des éléments de train de vie d’une manière tout à fait arbitraire. Où est passé le principe fondamental de la neutralité de l’impôt ?
Enfin, cerise sur le « ghetto », tout contribuable Sfaxien verse à la fin de chaque exercice le minimum de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel conformément à l’article 38 paragraphe II du code de la fiscalité locale sur la base de 5% du prix de référence par mètre carré construit pour chaque catégorie d’immeubles, multiplié par la superficie couverte. La déclaration du mois de décembre porte donc le tampon de l’administration fixant le minimum de cette taxe avant même son dépôt à la recette des finances. A Tunis comme ailleurs, la déclaration du mois de décembre porte très rarement, voir jamais ce tampon et le contribuable est livré à lui même pour calculer ce minimum de taxe ce qui l’incite souvent à l’ignorer. On se demande alors si on n’est pas en train de développer un sens de « sur patriotisme » à Sfax, ou est-ce qu’on est censés ignorer la loi ? La réponse à toutes ces questions se trouve « malheureusement » ou « heureusement », à vous de juger, dans les articles 6 et 16 de la constitution : « Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi », « Le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, sur la base de l’équité, constituent un devoir pour chaque personne » ; à méditer.
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Dans un contexte économique libéral où l’initiative privée est désormais mise en avant, et où l’investissement parait comme seul moteur de l’économie Tunisienne, le volet fiscal prend de plus en plus de poids dans les choix stratégiques à long terme et les décisions à court terme ; la gestion fiscale est entrée dans le cercle très fermé des facteurs clefs de succès des entreprises tunisiennes.
Incroyable comme le professionnalisme manque à tous les niveaux à Sfax
Mais.. Mais.. Surprise !!!!
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