L’odyssée du groupe Affès est maintenant définitivement finie. Par jugement en date du 27 mai dernier, le tribunal du commerce de Sfax a validé le projet de sauvetage de la société tunisienne de production alimentaire et son passage définitif entre les mains de Kamel Belkhiria.
Deux experts ont été nommés pour le suivi de l’application de ce plan. Ce plan comprend l’abandon d’un important montant des crédits bancaires, leasing et de l’office des céréales, et le rééchelonnement du reste.
Pour le rééchelonnement, il devra se faire selon de nouveaux taux d’intérêts applicables à la signature des nouveaux accords. La priorité sera aussi donnée aux dettes de petits montants, dans la limite de 5 % de l’ensemble des dettes. Pour les créditeurs de l’entreprise qui ont conclu avec elle des contrats de vente d’actions avec engagement de cession, le tribunal a ordonné la négociation avec eux sur la base d’un abandon de 50 % de ces dettes et un rééchelonnement du reste sur une période de 15 ans avec un taux d’intérêt de TMM+0,5 % ou le rééchelonnement de toute la dette sur une période de 25 ans. Ceci sera aussi valable pour tout autre endettement du groupe Affès. Le plan n’a pas non plus oublié les chèques sans provision de Affès (on parlait alors de 21 MDT) et des traites. Les deux experts feront le suivi de la reprise de ces papiers chez les banques pour les dettes constatées et les mains levées les concernant. Une réévaluation de toutes les garanties immobilières et les garanties données sur les actifs du groupe sera aussi faite, dans la limite des dettes rééchelonnées.
Le plan comporte aussi un volet social qui devra mettre fin à un certain nombre de contrats de travail, l’entreprise étant considérée en cessation de paiement depuis le 30 novembre 2005. Il comprend aussi un volet restructuration financière par une recapitalisation de l’entreprise par ses nouveaux propriétaires.
Source : AfricanManager.com
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